Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0330040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/BUDB0330040D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-782/jo/article_2
Texte n°29
Est ouvert sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.