Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0330040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/BUDB0330040D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-782/jo/article_1
Texte n°29
Est annulé sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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