Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française

Version INITIALE

NOR : AGRA0301598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/AGRA0301598A/jo/article_3

Texte n°69

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
- est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.