Décision n° 2007-874 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société MCM en ce qui concerne le service de télévision « MCM »

Version INITIALE

NOR : CSAX0701874S

Texte n°85

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société MCM et publiée au Journal officiel de la République française.