La société MCM est mise en demeure de se conformer à l'avenir, pour le service « MCM », aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et aux obligations prévues par la convention du 27 juillet 2004 modifiée en ce qui concerne la diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française, sur l'ensemble de la programmation et notamment aux heures de grande écoute.