Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 21
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/MAEA0620207A/jo/article_1
Texte n°21
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 21
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