Article 2
Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » figurant dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990 précité sont abrogées.
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation »
NOR : MENE0202839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202839A/jo/article_2
Texte n°6