Article 1
La trésorerie de Pionsat est fusionnée avec celle de Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403123A/jo/article_1
Texte n°64
La trésorerie de Pionsat est fusionnée avec celle de Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.