Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403113A/jo/article_9

Texte n°85

Article 9


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.