Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403113A/jo/article_8

Texte n°85

Article 8


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.