Annexe
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon-cap Brun-fort (Var) no 083 006 0041 traversant le département du Var
NOR : DEFS0101132D