La SNC Europe 2 Entreprises est mise en demeure de se conformer à l'article 8 du décret n 87-239 du 6 avril 1987 et à l'article 3-3 de la convention du 15 mars 2005 en ne diffusant plus aucun message publicitaire qui ne serait pas clairement annoncé et identifié comme tel, ni aucune émission incitant à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toute personne s'exprimant à l'antenne.