Décision n° 2007-146 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité

Version INITIALE

NOR : CSAX0701146S

Texte n°70

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 28 septembre 2006 par l'association Radio Fraternité ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Radio Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Fraternité ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fraternité et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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