Décision n° 2007-132 du 20 février 2007 mettant en demeure l'association Fédération des étudiants troyens

Version INITIALE

NOR : CSAX0701132S

Texte n°61

Article 1


L'association Fédération des étudiants troyens est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre depuis le site autorisé du Château d'eau, rue Jean-Berthelin, à Troyes.