Décision n° 2007-132 du 20 février 2007 mettant en demeure l'association Fédération des étudiants troyens

Version INITIALE

NOR : CSAX0701132S

Texte n°61

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'assocation Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.