Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0201830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/EQUH0201830A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).