Article 3
Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0201830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/EQUH0201830A/jo/article_3
Texte n°57
Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
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