Tableau n° 1 annexé à l'article 1er
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982
Répartition des sièges de membres élus
de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 3
Tableau n° 2 annexé à l'article 3
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982
Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 3