LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0407183L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/9/MAEX0407183L/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/9/2004-805/jo/article_snum1

Texte n°3


Tableau n° 1 annexé à l'article 1er
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982
Répartition des sièges de membres élus
de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 3



Tableau n° 2 annexé à l'article 3
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982


Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2004 texte numéro 3