Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403084A/jo/article_17

Texte n°83

Article 17


La gestion comptable et financière des communes de Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coutras (Gironde).