Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0400688D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/5/MENA0400688D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, délégation est donnée à M. Michel Eddi, chef de service adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Giacobino.