Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié

Version INITIALE

NOR : EQUA0401055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401055A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Pour l'application des dispositions des titres Ier, II et III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements, les préparations aux concours et examens et les jurys de concours et d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile sont classés dans des groupes conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.