Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0401248S

Texte n°49

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2005.