Arrêté du 24 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

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NOR : INDI0320459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INDI0320459A/jo/article_2

JORF n°205 du 5 septembre 2003

Texte n°18

Arrêté du 24 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Article 2

Ce réseau est autorisé à titre expérimental et à la seule fin d'assurer pour les usagers l'accès à des réseaux de données à haut débit au moyen exclusif de technologies utilisant les bandes de fréquences 2 400-2 483,5 MHz ou 5 150-5 350 MHz.

Arrêté du 24 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

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Arrêté du 24 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Arrêté du 24 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

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