Arrêté du 27 août 2003 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : INDI0301158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/INDI0301158A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 27 août 2003, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », portant sur l'ajout de la commune d'Houdelaincourt à la liste des communes fondatrices, conclu le 11 juillet 2001, est approuvé.