Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCG0311249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCG0311249A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 2-1 de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »