Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (premier tableau)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300097B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2003/8/29/BUDL0300097B/jo/texte

Texte n°36


  • Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33036 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.

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