Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »
NOR : MENE0301419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301419A/jo/article_6
Texte n°19