Article 2
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mamoudzou (Mayotte)
NOR : MENE0202954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENE0202954A/jo/article_2
Texte n°35