Article 1
Un centre d'information et d'orientation (CIO) est créé à Mamoudzou (Mayotte), numéro d'immatriculation 9760265J, à compter du 1er septembre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0202954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENE0202954A/jo/article_1
Texte n°35
Un centre d'information et d'orientation (CIO) est créé à Mamoudzou (Mayotte), numéro d'immatriculation 9760265J, à compter du 1er septembre 2003.
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