Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0201515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/AGRE0201515A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence. Ils sont mis en place après avis des instances consultatives concernées.