Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRE0601216A/jo/article_1
Texte n°29
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
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