Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/EQUP0500004A/jo/article_1

Texte n°24