Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Version INITIALE

NOR : EQUS0500021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUS0500021A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.