Décision n° 2006-900 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau

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NOR : CSAX0601900S

JORF n°33 du 8 février 2007

Texte n°101

Décision n° 2006-900 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau

Article 2

La SAS NRJ Réseau susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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