Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR : DEVA0759240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEVA0759240A/jo/article_1
Texte n°2