Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0200100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/ECOC0200100D/jo/article_35

Texte n°6

Article 35


Le décret du 22 janvier 1986 susvisé relatif au vin de pays des terroirs landais est modifié et complété comme suit :
I. - A l'article 2, la commune de Labenne est ajoutée à la liste des communes prévues pour la production des vins de pays des terroirs landais, région des sables de l'océan.
II. - A l'article 3, le cépage arinarnoa N est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins rouges et rosés ; le cépage crouchen B est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins blancs et, à la liste des cépages blancs, la mention du cépage : « sauvignon » est remplacée par : « sauvignon B » et « sauvignon G ».