Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0220403D

Texte n°50

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.