Arrêté du 4 février 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0200054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/INTA0200054A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. Michel Crechet, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives. »