Article 17
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0200428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MENP0200428A/jo/article_17
Texte n°42
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
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