Décision n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Version INITIALE

NOR : CSAX0011211S

Texte n°19

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.