Arrêté du 24 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0420688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/SANA0420688A/jo/article_snum2

Texte n°22


I. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(04000 Digne)


Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage
(04000 Digne)


Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Comité cantonal d'entraide de Gouarec
(22570 Lescouët-Gouarec)


Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association AFAD
(30100 Alès)


Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association La Renouée
(43420 Pradelles)


Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association Handi Aide
(60120 Ansauvillers)


Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association ASDAPA service aides ménagères
(60430 Beauvais)


Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)


Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association ASDAPA-SSIAD
(60200 Compiègne)


Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association AGAPA
(71306 Montceau-les-Mines)


Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association aide à domicile
(91590 Cerny)


Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association SAPA
(92400 Courbevoie)


Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association IMP Montrouge
(92120 Montrouge)


Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.