Arrêté du 19 février 2004 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et del'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410362A

Texte n°92