En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.