Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0400554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCI0400554A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Les représentants des enseignants et des personnels techniques d'assistance pédagogique sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.