Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0759481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/AGRP0759481A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2007 texte numéro 18