Article 2
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.
Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang
NOR : AGRR0300144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/AGRR0300144A/jo/article_2
Texte n°39