Arrêté du 24 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Version INITIALE

NOR : DEVN0210382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/DEVN0210382A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le septième tiret est rédigé comme suit :
« - des plateaux d'argile de couleur noire pour symboliser des spécimens d'espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée. »
Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le sixième tiret est rédigé comme suit :
« - uniquement des cartouches à petite grenaille d'un diamètre inférieur à 2,5 millimètres ; ».