Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0401655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRG0401655A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire effectué conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 136/2004. »