Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination : « Fun Radio Joinville » est remplacée par : « Fun Radio Haute-Marne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination : « Fun Radio Joinville » est remplacée par : « Fun Radio Haute-Marne ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.