Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

Version INITIALE

NOR : MENE0301509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/MENE0301509A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Pour toute la durée des années scolaires 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.