Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301461S

JORF n°181 du 7 août 2003

Texte n°112

Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)

Article 1

L'autorisation n° 98-371 du 28 avril 1998 modifiée, accordée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.

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Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)

Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)

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Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)

Article 1